L'avocat et le secret professionnel

Bonjour,

L’avocat a l’obligation absolue de garder confidentiel le contenu de ses entretiens et de ses courriers avec ses clients. Il en va de même des informations dont il a pu avoir connaissance au cours de ses échanges avec son adversaire.

Il ne peut être délivré de l’obligation de secret, pas même par son client.

Cette obligation, dont la violation constitue à la fois une faute déontologique et un délit pénal, est la garantie majeure des libertés individuelles.

L'avocat est ce personnage en robe avocat qui plaide aux assises pour défendre son client. C'est aussi l'homme qui, dans son cabinet, rassure et conseille, bien sur sans toge avocat. C'est le confident de toutes les difficultés, comme le partenaire efficace des entreprises.

La défense L'avocat représente et défend devant un tribunal les particuliers ou les entreprises engagés dans un procès. Il peut s'agir d'affaires civiles (accidents, divorces, successions, litiges sur le lieu de travail...) ou pénales (délits, vols, crimes...).Avant le procès, il rencontre plusieurs fois son client, constitue son dossier et rédige les pièces nécessaires. Il assiste aussi les inculpés chez le juge d'instruction pour veiller au respect de leurs droits, ainsi qu'à l'audition des témoins et aux expertises. Lors du procès, il soutient la cause de son client par une plaidoirie qui développe les arguments propres à faire triompher cette cause. Le conseil juridique s'exerce surtout auprès des entreprises (multinationales, banques, assurances...). Cette activité qui est en pleine progression, fait de l'avocat un véritable partenaire de la vie économique. Le but est d'éviter les risques de procès préjudiciables à l'entreprise.

En cas de litiges, l'avocat assure le rôle de médiateur, cherchant à concilier les parties adverses. La rédaction d'actes et de contrats ainsi que l'étude des incidences fiscales font partie intégrantes de cette fonction de conseil. La spécialisation (en droit des affaires, droit communautaire...) est souvent nécessaire en raison de la complexité des lois, de l'importance accrue des contrats, de l'élargissement de l'espace économique européen et de l'apparition de droits nouveaux (droit de la consommation, de l'informatique, de l'environnement...). Certains avocats ne se consacrent qu'à l'activité de conseil dans une spécialité donnée.

Les voies d'accès à la profession d’avocat

Bonjour,

Devenir avocat et porter la célèbre robe avocat sur mesure nécessite d'être titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit (ou d'un diplôme équivalent). Des critères de moralité et de nationalité sont également requis. Il faut en principe être français ou ressortissant d'un état membre de l'union européenne et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

Ces critères respectés, il faut suivre une formation dans un Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ). Ce sont ces instituts qui préparent à l'examen d'entrée à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB).

Ceux qui obtiennent l'examen d'entrée à l'EFB suivent une formation théorique et pratique de 18 mois, au terme de laquelle ils passeront le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). L'obtention du CAPA permet de prêter serment et d’exercer la profession d'avocat et porter en toute fierté la toge avocat.
L'avocat est en formation permanente tout au long de sa carrière. Il suit l'évolution du droit en participant à des sessions de formation continue obligatoire. Parallèlement, il peut se spécialiser et passer des examens spécifiques en vue d'obtenir un certificat de spécialisation dans telle ou telle matière.

Les dérogations

Il est possible d'intégrer l'EFB sans passer l'examen d'entrée dans les cas suivants :

• les titulaires du diplôme de doctorat en droit, sous certaines conditions énumérées à l'article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971.
• certaines personnes justifiant d'une expérience professionnelle, énumérées dans l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971.
• Certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA comme les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires. Elles sont toutes répertoriées dans l'article 98 du décret du 27 novembre 1991.

L'homme privé de robe

Salut!

C’est vrais que ça était passé en 2000 mais j’aimerais bien qu’on partage certains idées;-)

Sa robe avocat sur mesure toute neuve sur le bras, Roger Malalou présentait le 18 janvier 2000 à la cour d'appel de Poitiers pour ce qui doit être un des grands moments de sa vie: la prestation de serment. Comme les 19 autres futurs avocats, il est entouré de sa famille et de ses amis; les appareils photo et les Caméscope sont prêts. De plus, on est à la veille de ses 45 ans et les réjouissances qui se préparent sont à la hauteur du double événement.
Dans le ballet des robes noires, rouges et herminées, il repère Me Didier Couret, bâtonnier de l'ordre des avocats de Poitiers. Il le salue. C'est alors que le bâtonnier lui assène: "Il y a un problème pour vous. Le procureur général s'oppose à votre prestation de serment car vous n'avez pas de stage." Autrement dit, Roger Malalou n'a pas signé de contrat de collaboration avec un avocat de la place. Autrement dit, il peut rentrer chez lui. La fête est finie.
La loi avec lui. "On lui a fait tomber la toge avocat devant tout le monde. Pourquoi?", interrogeait Me Christophe Moysan, son avocat, lors de l'audience solennelle de la cour d'appel de Poitiers qui examinait cette affaire. Selon Roger Malalou et son défenseur, les textes qui régissent la profession d'avocat sont clairs: un candidat peut prêter serment dès lors qu'il a été reçu à ses examens du Capa (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat); cette formalité est distincte de la question de la collaboration chez un maître de stage. Et un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 octobre 1999 les a encore clarifiés: "...La prestation de serment, acte différent de l'inscription au stage, n'impose pas au postulant la justification d'une quelconque promesse de stage."
Conforté par le récent arrêt de la Cour de cassation, Roger Malalou dépose son dossier au conseil de l'ordre le 22 novembre 1999. Le conseil se range à ses arguments et le présente à la prestation de serment. "La Cour de cassation me paraît avoir réglé la question de la manière la plus claire qui soit: les deux formalités doivent être dissociées", réaffirmait le bâtonnier devant la cour.
2000 demandes de stage. L'avocat général, lui, persiste à trouver matière à interprétation. Certes, il se dit "navré" de la façon dont Roger Malalou a été informé de la décision du procureur général et lui présente les excuses de l'institution. Malgré tout, il soutient qu'il doit y avoir concomitance entre prestation de serment et prise de fonctions. En invoquant, au final, une raison plus économique que juridique: "Le serment sera démonétisé si on le prête, comme ça, à toutes fins utiles, sans qu'il ait un lien immédiat avec une activité professionnelle.".
Roger Malalou, d'origine congolaise, est de nationalité française et vit depuis vingt-cinq ans à Poitiers. Or, sur 180 avocats, bien sur avec leurs robes avocats,inscrits au barreau de Poitiers, seulement 4 sont d'origine étrangère. "Pourquoi ne trouve-t-il pas de stage ? Pour des raisons économiques", lance d'abord Me Moysan, qui profite de l'occasion pour dépeindre des cabinets en crise, asphyxiés par un taux de TVA prohibitif. "Mais aussi parce qu'on ne sait pas intégrer les avocats d'origine étrangère, parce que certaines clientèles n'en veulent pas. Il faut changer les mentalités."
Le "comité de soutien" à Roger Malalou écoute. Parmi la vingtaine de ses membres, un médecin, un chirurgien, un chimiste, un docteur en biologie. Tous Africains d'origine. Ils se sont sentis insultés par l'épisode du 18 janvier et seront très attentifs à la décision qui sera rendue le 3 juillet.