L'avocat est un homme d'action

Bonjour,

Oui l'avocat est un homme d'action. Mais il ne peut agir utilement sans avoir utilement écouté. Il doit à cet effet percevoir la profondeur de l'homme, de la cité, des dispositifs médiatiques qui la régissent.

Au travers de son activité quotidienne, l'avocat contribue à l'évolution du droit positif, parfois même à sa création.

Mais le rôle de l'avocat ne s'arrête pas à son activité judiciaire ou à sa fonction de conseil. Il représente, aux yeux du public, une autorité qui n'est pas négligeable.

Son action n'est pas seulement une affaire de prestige avec une robe avocat célèbre. Elle traduit son concours, en toutes circonstances, à la défense des libertés, à telle enseigne que le Barreau de Paris a admis l'acceptation par l'avocat d'une mission d'observateur, soit d'un gouvernement, soit d'une organisation nationale ou internationale.

D'une manière plus générale encore, le rôle de l'avocat dans la cité s'accomplit en tant que l'une des garanties essentielles de l'Etat de droit.

" Tout Etat qui se respecte doit se présenter sous les couleurs avenantes de l'Etat de droit. L'Etat de droit, c'est tantôt l'Etat qui agit au moyen du droit en la forme juridique, tantôt l'Etat qui est assujetti au droit, tantôt encore, l'Etat dont le droit comporte certains attributs intrinsèques ".

La légalité n'est-elle pas souvent protectrice de la liberté ? Les suppôts des régimes totalitaires le savent bien, lorsqu'ils se méfient des juristes, qui sont à leurs yeux inutiles ou même nocifs, peut-être les pires des intellectuels.

L'avocat veillera toujours au respect des droits de l'homme, dans l’exécution de son métier  en portant la toge avocat ou ailleurs. Mais il saura aussi que les droits de chaque homme sont fonction de l'accomplissement des devoirs à la charge des autres hommes, puis, par l'effet d'un juste retour, de ceux qui pèsent sur lui. Droits de l'homme, certes, mais aussi, obligations de l'homme.

L'avocat se manifeste en outre dans la vie civique, à des titres divers, élément essentiel au rayonnement de la profession. Il atteint parfois les lieux les plus importants de la fonction et de la gloire.

A propos la robe avocat

Bonjour,
Si les textes, (article 3 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971 : "Les avocats revêtent dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires le costume de leur profession", et article 6.8.P du Règlement Intérieur :"L’avocat doit se présenter en robe devant toutes les juridictions"), n’obligent pas au port de la robe avocat devant les autorités administratives ou disciplinaires, qui ne sont pas considérées comme des juridictions, la tradition et la pratique nous incitent à recommander le port de la toge avocat toutes les fois que l’avocat est dans l’exercice de ses fonctions devant un organisme qui à le pouvoir de prononcer des sanctions ou d’adresser des injonctions.

Histoire du costume de l’avocat

Bonjour,
La robe d'avocat ou toge d'avocat est le vêtement porté par les avocats comme costume d'audience

Voici e bref son histoire :)

  1-La robe:

C’est en 1297 que l’on signale pour la première fois au Parlement du Roi, 19 chevaliers en Lois, résidant en la Chambre des Plaids.
« On les créa Chevaliers en Lois pour les assimiler aux Chevaliers d’Armes, à cause du préjugé où l’on était que la justice ne pouvait être rendue que par des Chevaliers ».
« Ils portaient l’habit long comme les Chevaliers d’Armes et par dessus, la Robe, un manteau assez long ».
Ainsi les avocats portèrent sous ce manteau long la soutane comme les Magistrats.
Ensuite vers le milieu du XVIIème siècle, ils abandonnèrent la soutane pour ne plus porter sur leurs vêtements civils que la robe.
On signale toutefois qu’il y avait encore à la fin du XVIIème siècle un avocat nommé LE VASSEUR qui portait le manteau, la soutane, et même une petite perruque.
C’est dans ce costume qu’il fut élu Bâtonnier, le 9 mais 1685.
Toujours est-il que la robe des avocats, comme celle des autres officiers de Justice, a constamment été de couleur noire.
Ils la portaient même hors du Palais et la gardaient dans leur cabinet.
Il n’est pas douteux qu’ils portaient également la robe rouge, en revanche, les auteurs sont partagés sur le point de savoir si la robe rouge ne se portait qu’aux cérémonies ou habituellement aux audiences.
En toute hypothèse, il est clair que les avocats renoncèrent d’eux-mêmes au port de la robe rouge pour ne pas être confondus avec les magistrats.
 

2- L’épitoge:

La robe rouge, comme la robe noire, étaient à l’origine ornées d’un capuchon noir, appelé chaperon, dont les avocats se couvraient la tête.
Ce chaperon, bientôt remplacé par un bonnet carré, semblable à celui des ecclésiastiques, ne fut plus porté que pendant, sur le dos.
Puis l’usage s’introduisit de l’attacher sur l’épaule gauche. L’épitoge était née.
Il est certain que, dès l’origine, ce chaperon était terminé par une fourrure blanche, en hermine, et l’usage eut voulu qu’il ne fût ainsi porté que pour les cérémonies et les audiences solennelles.
Le port du Chaperon fourré était présenté par les arrêtés et ordonnances sur l’usage de la robe et le port du chaperon comme un honneur qui était fait aux avocats de porter les mêmes robes et chaperon que les « Juges souverains » tandis que les Conseillers des Enquêtes pour être magistrats n’en avaient pas pour autant le droit de porter le chaperon fourré.
C’est ainsi que forts de cet honneur, les avocats étaient nombreux à porter le chaperon fourré puis l’épitoge herminée en toutes circonstances en dépit des injonctions des Premiers Présidents qui leur rappelaient sans cesse et jusqu’en 1790 que le port de l’épitoge herminée était réservé aux cérémonies et aux audiences solennelles.
Ce costume se maintient jusqu’en 1870.
L’article 6 du décret du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) à la rédaction duquel l’empereur aurait porté beaucoup de soins précise :
« Les gens de loi et les avoués porteront la Toge de laine, fermée par devant, à manches longues, toque noire, cravate pareille à celle des juges, cheveux longs ou ronds » ce qui interdisait le port de la perruque ou de la moustache)

Il s’agit donc de la toge d’avocat d’aujourd’hui mais sans l’épitoge et c’est ainsi que tous les gens de loi la portèrent.
Le port de l’épitoge fut rétabli en 1810 par décret du 14 décembre 1810 qui dispose :
« Les avocats porteront la chausse de leur grade de licencié ou de docteur ».
C’est ce que dans tous les barreaux de Province, les avocats firent, si ce n’est que la chausse de Docteur ne se portât bientôt plus, et que vers 1860, seule la chausse de licencié se portait.
L’usage s’instaura à Paris de porter l’épitoge simple, le port de l’épitoge herminée étant réservé aux cérémonies et aux audiences solennelles ainsi qu’aux déplacements hors de Paris. 

Caractéristique d'une toge avocat

Bonsoir,

A l’origine les avocats étaient essentiellement des ecclésiastiques  et par conséquent ils plaidaient habillés de leur soutane qui était de couleur noire. De même le nombre des boutons de la robe est de 33, ce qui représente l’âge du Christ à sa mort. La robe avocat est donc d’origine religieuse.

Quelle est cette pièce pendante qu’ils portent sur l’épaule ?

 

Sur la toge avocat on appelle cette pièce de tissu l’épitoge. La fourrure blanche à son extrémité était de l’hermine. Cette espèce étant en voie de disparition c’est le lapin qui l’a remplacé. Les docteurs en droit porte une épitoge à trois rangs d’hermine de lapin. Les avocats parisiens portent une épitoge sans fourrure, et leurs confrères provinciaux un seul rang de fourrure blanche. L’origine de la perte du rang d’hermine des avocats parisiens semble remonter à la période de la Révolution. En effet ils auraient décidé de la couper pour porter le deuil de Malesherbes, qui fut décapité pour avoir défendu Louis XVI.

Durant les cérémonies la tenue peut être complétée par un nœud papillon, des gants et une toque. 

Le contrat solennel

Bonjour,
Mon article d'aujourd'hui donne une définition du contrat solennel en droit Français.

En droit français, un contrat solennel est un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut est nul. La forme imposée est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas notarié ou sous seing privé.

Le contrat solennel ou formaliste, fait exception au principe du consensualisme. Sa formation est subordonnée à l'accomplissement de formalités sous peine de nullité absolue. Il s'agit la plupart du temps de la rédaction d'un écrit.

Le contrat de mariage, la donation entre vifs, la constitution d'hypothèques doivent par exemple être constatés par acte authentique. En droit cambiaire, la forme prévaut sur le fond

La sanction du non-respect de la règle de forme est en général la nullité absolue du contrat.

Le contrat dit solennel s'oppose au contrat consensuel, c'est-à-dire la situation générale dans laquelle aucune forme particulière n'est requise pour la validité de l'acte.

Clôturer sa maison

Bonjour,

Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain
En droit civil : tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée sur l’article 689 qui définit le droit de passage.

Le droit de clore son terrain comporte tout de même quelques restrictions notamment liés à l’article 689 qui permet à un propriétaire d’avoir droit à une servitude de passage de ces terrains enclavés.

De plus, le propriétaire doit aussi respecter certaines servitudes administratives comme la servitude d’accès à la mer des piétons, celle du passage le long du littoral… Sur cette article, on définit aussi les abus de droit notamment celle destiné à nuire à votre voisin ou à lui causer un trouble de voisinage.

Le mode de clôture (aspect, matériaux utilisés, nature…) est généralement déterminé par le règlement d’urbanisme de la commune ou, lorsque la propriété dépend d’un lotissement, par le cahier de charge de ce lotissement. En l’absence de dispositions particulières, le mode de clôture est laissé au choix du propriétaire.
En revanche, les clôtures électriques sont soumises à des dispositions spéciales en raison de leur caractère dangereux

Il existe en effet des cas bien spécifique qui obligent le voisin à participer et entretenir mutuellement une clôture.
le droit civil peut contraindre un voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux construction et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins.

En revanche, un propriétaire d’un mur privatif ne peut contraindre son voisin, sur le fondement de l’article 663, ni à acquérir la mitoyenneté de ce mur, ni à participer aux frais de sa construction.

L’édification d’une clôture est en principe libre et ne nécessite pas un permis de construire. Cependant, selon la nature des travaux envisagés et de leur localisation géographique, il peut être nécessaire de déposer avant l’exécution des travaux une déclaration à la mairie. 

Reste a signaler que la consultation d'un avocat spécialisé est primordiale en cas de litiges