mardi 4 octobre 2011

Les cause acceptées d'un licenciement

Bonjour,
Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés sur des faux motifs ou sur un motif illégal sans lien avec la cause.
Elle doit être appréciée objectivement indépendant des préjugés et convenances personnelles de l’employeur. De plus, cette cause réelle doit avoir un caractère de gravité de nature à interdire la poursuite du contrat de travail sans dommage de l’entreprise, comme l'exige le droit du travail
On ne peut pas par exemple licencier un employeur pour les motifs suivants: Origine, couleur de peau, sexe, mœurs, situation de famille, grossesse, opinion politique, conviction religieuses, état de santé, exercice normal du droit de grève….
L’employeur et  la faute :
Il incombe à l’employeur qui invoque une cause réelle et sérieuse acceptées  de licenciement d’en rapporter la preuve par tous moyens (attestations, témoignages, documents écrit…). Ses investigations ne doivent pas toutefois pas porter atteinte aux libertés fondamentales du salarié. Il lui est, par exemple, à tous employeurs interdit de faire procéder à la filature un salarié. En revanche, un employeur peut mettre en place un dispositif de surveillance des salariés (cybersurveillance, caméra, enregistrement…) conformément au droit
Les fautes selon leur gravité :
La faute légère est la moins grave. Il peut s’agir de retards occasionnels, oubli de pointage, altercation. Elle peut entraîner un avertissement, voire une mise à pied mais pas un licenciement.
La faute sérieuse : retard répétés, absence non autorisée, refus d’obéir a un ordre hiérarchique dans la société, abandon de poste (sauf s’il est justifié), ivresse, négligence dans le travail, harcèlement moral ou sexuel. Cette faute justifie un licenciement mais n’impose pas la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié a donc le droit à un préavis.
La faut grave (concurrence déloyale, indiscrétion, rixe et violence, vol…). Cette faute peut mettre immédiatement fin au contrat de travail sans préavis du salarié. Elle prive aussi au salarié fautif d’indemnité de licenciement.
La faute lourde correspond à une faute d’une exceptionnelle gravité commise par un salarié dans l’intention de nuire

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