Bonjour,
Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et
objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés
sur des faux motifs ou sur un motif illégal sans lien avec la cause.
Elle doit être appréciée objectivement indépendant des préjugés et
convenances personnelles de l’employeur. De plus, cette cause réelle
doit avoir un caractère de gravité de nature à interdire la poursuite du
contrat de travail sans dommage de l’entreprise, comme l'exige le droit du travail
On ne peut pas par exemple licencier un employeur pour les motifs
suivants: Origine, couleur de peau, sexe, mœurs, situation de
famille, grossesse, opinion politique, conviction religieuses, état de
santé, exercice normal du droit de grève….
L’employeur et la faute :
Il incombe à l’employeur qui invoque une cause réelle et sérieuse acceptées de licenciement d’en rapporter
la preuve par tous moyens (attestations, témoignages, documents
écrit…). Ses investigations ne doivent pas toutefois pas porter atteinte
aux libertés fondamentales du salarié. Il lui est, par exemple, à tous
employeurs interdit de faire procéder à la filature un salarié. En
revanche, un employeur peut mettre en place un dispositif de
surveillance des salariés (cybersurveillance, caméra, enregistrement…)
conformément au droit
Les fautes selon leur gravité :
La faute légère est la moins grave. Il peut s’agir de retards
occasionnels, oubli de pointage, altercation. Elle peut entraîner un
avertissement, voire une mise à pied mais pas un licenciement.
La faute sérieuse : retard répétés, absence non autorisée, refus d’obéir a un ordre hiérarchique dans la société, abandon de poste (sauf s’il est justifié), ivresse, négligence dans le travail, harcèlement moral
ou sexuel. Cette faute justifie un licenciement mais n’impose pas la
cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié a donc le droit à
un préavis.
La faut grave (concurrence déloyale, indiscrétion, rixe et violence,
vol…). Cette faute peut mettre immédiatement fin au contrat de travail
sans préavis du salarié. Elle prive aussi au salarié fautif d’indemnité
de licenciement.
La faute lourde correspond à une faute d’une exceptionnelle gravité commise par un salarié dans l’intention de nuire
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