Mon article d'aujourd'hui donne une définition du contrat solennel en droit Français.
En droit français, un contrat solennel est un contrat qui
doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut est nul. La forme imposée
est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas notarié ou sous
seing privé.
Le contrat solennel ou formaliste, fait exception au
principe du consensualisme. Sa formation est subordonnée à l'accomplissement de
formalités sous peine de nullité absolue. Il s'agit la plupart du temps de la
rédaction d'un écrit.
Le contrat de mariage, la donation entre vifs, la
constitution d'hypothèques doivent par exemple être constatés par acte
authentique. En droit cambiaire, la forme prévaut sur le fond
La sanction du non-respect de la règle de forme est en
général la nullité absolue du contrat.
Le contrat dit solennel s'oppose au contrat consensuel, c'est-à-dire la situation générale dans laquelle aucune
forme particulière n'est requise pour la validité de l'acte.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire