Succession en cas de remariage ou de famille recomposée

Bonjour,

Le sort du conjoint survivant a été largement amélioré au cours du temps.
Sa situation reste néanmoins délicate en présence d'enfants nés d'une précédente union.
En outre, lorsque des enfants sont nés de l'actuelle union mais également de précédentes, la volonté des familles est bien souvent de les traiter tous à égalité.

• Ce que dit la loi:

En droit famille si le défunt a eu des enfants d'un précédent mariage, son conjoint survivant hérite, sauf testament en sa faveur ou donation entre époux, d'un quart de la succession sans pouvoir opter pour l'intégralité en usufruit.
Les trois quarts restants sont partagés à part égale entre tous les enfants du défunt.
Le conjoint survivant a aussi le droit au logement.

• Ce que vous pouvez faire:

Avec la donation entre époux, le sort du conjoint sera grandement amélioré puisqu'il retrouvera la possibilité d'opter pour l'usufruit de tous les biens de la succession ou pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ou encore la quotité disponible :la moitié de la succession en pleine propriété en présence d'un enfant unique, le tiers avec deux enfants et un quart à partir de trois enfants

Vous pouvez pour protéger l'avenir de votre conjoint utiliser le legs, l'assurance vie ou changer de régime matrimonial.
Vous et votre conjoint avez la possibilité de recourir à la donation-partage pour organiser, en une seule opération, la transmission du patrimoine au profit de tous les enfants du couple, issus ou non de votre union.
Ainsi un parent peut donner à ses enfants ses biens propres mais également la moitié des biens communs qu'il détient avec son conjoint.
Le beau-parent ne fait aucune donation à ses beaux-enfants mais il doit consentir à ce que son conjoint en fasse une portant sur les biens communs.
Seuls les droits de donation entre parent et enfant sont éventuellement dus.

Reste la demande d’aide d’un expert avocat en droit famille fondamentale pour savoir les droits et les obligations, avant que l’avocat se plaindre avec sa toge avocat dans un tribunal ;-)